Conditions General des Ventes

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits gastronomiques, régionaux, artisanaux du Périgord et départements voisins entre la société Noix délice, Gourdon, immatriculée en France, et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société Noix délice est propriétaire de tous les droits afférents au site web http://www.noix-delice.com dont elle est le créateur.

Validation de l’offre

La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par http://www.noix-delice.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par http://www.noix-delice.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Par ailleurs, en commandant de bonne heure vos produits, vous éviterez les ruptures de stocks, les frais de transport majorés.

La société Noix délice se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Noix délice par téléphone, courrier, fax ou e-mail.

Caractéristiques de l’offre

Produits gastronomiques régionaux artisanaux du Périgord proposés seuls ou dans des emballages spécifiques : coffrets carton, vannerie, coffrets bois,… par exemple.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Durée de validité de l’offre

Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit.
Si, dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, Noix délice le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure.
Dans les autres cas, Noix délice avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.

Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir votre facture en allant sur votre compte client, rubrique « suivi de votre commande ».
Tous nos prix sont garantis jusqu’au 31 Décembre 2015.

Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site internet, nous avons choisi Paypal pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de Paypal.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.

A aucun moment, Noix délice ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : MASTERCARD, VISA, CB.

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :
– par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier.
– par virement bancaire. Votre confirmation écrite de votre commande (courrier, fax ou e-mail) sera nécessaire pour sa préparation.

Vous avez besoin d’autres renseignements ? Contactez-nous :

Frais de port

Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis.

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Délai et livraison

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande. L’expédition est alors assurée dans les 8 jours ouvrables pour les envois en France, sauf indication contraire et exceptionnelle. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors mis les jours fériés.

Ces délais de préparation et d’expédition sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d’année, le délai de préparation pourra être de 10 jours), des cas de force majeure.

IL EST INDISPENSABLE DE POUVOIR RECEPTIONNER OU FAIRE RECEPTIONNER CES MARCHANDISES A LA DATE DE LEUR LIVRAISON.

SI VOUS ETES ABSENT, FAITES LES RECEPTIONNER OU RETIRER PAR UNE TIERCE PERSONNE LE JOUR DE LEUR LIVRAISON.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des marchandises qui auraient séjourné chez le transporteur ou à la Poste.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.

Si une personne ou une entreprise destinataires  possèdent  une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d’office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.

Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée :

– FRANCE    par Colissimo Expert    en 24 à 48 H
     par Chronopost    en 24 H

Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l’intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d’un transporteur routier national ou international.

Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d’un accusé de réception.

Ces délais d’acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier.

Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société Noix délice ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.

Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.

Néanmoins, si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l’expédition (60 jours pour les envois hors Union Européenne), et après constat de la perte du colis, nous vous proposons soit de réexpédier le colis, soit de vous rembourser.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Noix délice.

Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches. Noix délice décline toute responsabilité sur des produits ayant subi des conditions météorologiques non propices à la bonne conservation.

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Garanties

Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

Cadeau

Pour un cadeau expédié dans un pays hors Union Européenne, à la demande des Douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l’obligation d’inscrire la valeur du cadeau et également de joindre la facture au colis. Le plus grand soin sera apporté, à la confection de ces coffrets, pour vos cadeaux. Ces colis seront expédiés dès réception des commandes. N’omettez pas de joindre vos cartes de visite. Une participation de 12€ au frais de transport et d’emballage sera demandée pour un envoi individuel.

La société Noix délice s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à Noix délice une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Noix délice pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à Noix délice, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Noix délice dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Noix délice. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Noix délice à l’agent de la Poste ou au transporteur.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Noix délice.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d’information ou à toute réclamation, quelles qu’en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Noix délice jusqu’à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s’entend comptant sans escompte à réception de la facture. Pas d’escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement. En outre, en cas de retard de plus de 30 jours à compter de la date inscrite sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 30 euros), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire.
En cas de retard de paiement, les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Toutes sommes non payées à échéance porteront intérêt à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur plus TVA. Les pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Sarlat, seul compétent.

Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.

Noix délice
69, av Gambetta
46300 Gourdon
Tél : 05.65.41.39.91  e-mail : contact@noix-delice.com

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Noix délice et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Noix délice d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Pour cela, faites-nous le savoir :
– par courrier :
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